conditions générales de ventes

Objet : Les présentes conditions générales de vente et de services définissent les conditions auxquelles Smartdoctor.fr propose à sa clientèle une offre de services à l’usage (SAU) et de service après-vente (SAV) constituée de prestations réalisées par Smartdoctor.fr. La prise en charge Smartdoctor.fr, le devis ou facture des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes conditions qu’elle soit portée ou communiquée à Smartdoctor.fr par tout autre moyen, est inopposable à Smartdoctor.fr sauf acceptation formelle et écrite par Smartdoctor.fr. Au cas où Smartdoctor.fr ou le client ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes conditions générales, ceci ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ensuite de l’une quelconque desdites clauses. Définition des prestations La définition des prestations est donnée à titre informatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits des marques partenaires de Smartdoctor.fr, Opérateurs, Fabricants, Assureurs etc. Offre de services Dans le cadre du présent contrat, Smartdoctor.fr propose au choix du client une offre de Services à l’Usage (SAU) de réparations et Service Après Vente (SAV) d’assistance ou de formation comme la plupart des prestations énumérées ci-dessous :

Diagnostic personnalisé
Sauvegarde et protection de données
Paramétrage des appareils mobiles
Mise à jour du logiciel de mobile
Réparation de téléphone en cas de panne, casse ou oxydation
Remplacement de pièces et d’accessoires
Prêt d’un mobile en cas d’immobilisation, à nous restituer dans une durée maximale de 15 jours, sauf cas de force majeure
Rénovation en cas de détériorations
Offres d’accessoires pour faciliter l’utilisation
Formation à l’utilisation de nouveaux produits.

Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées selon les produits, les demandes des partenaires Smartdoctor.fr et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, plus particulièrement de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera recommandée à l’issue d’une analyse spécifique et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée. Toute prestation réalisée sur le PC portable du client ou sur son mobile ou autre terminal peut être réalisée en sa présence. Smartdoctor.fr ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client. Le client s’engage à communiquer à Smartdoctor.fr les informations nécessaires aux opérations comme les identifiants, les mots de passe notamment. Conditions d’intervention Les prestations sont réalisées par un partenaire Smartdoctor.fr suite au règlement du forfait Diagnostic et à la validation des prestations retenues à l’issue de l’étude chiffrée présentée au client. En fonction de la durée estimée de l’intervention, de la disponibilité des spécialistes, une intervention immédiate, prise de rendez- vous ou date de retour chez Smartdoctor.fr pourra être proposée, à titre indicatif, au client, la complexité ou la durée des interventions variant, à titre indicatif de 40 minutes sur place à 35 jours pour les réparations selon les conditions contractuelles de prise en charge dont dépend le terminal. Au cas où l’intervention ne pourrait aboutir pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles HS, oxydés, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé restera dû par le client. Tarification Les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur (forfait) ou le devis personnalisé. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client. Les prestations et produits (accessoires) TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du cgi qui sera mentionnée sur la facture, à la demande du client, notamment pour les entreprises. Responsabilité Smartdoctor.fr met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de Smartdoctor.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de manipulation, simple diagnostic, de délai dépassé ou d’utilisation non-conforme du terminal. La responsabilité de Smartdoctor.Fr ne pourra être engagée si les indications mentionnées dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ou Assureur ne sont pas respectées par le client. La responsabilité de Smartdoctor.Fr ne pourra être engagée si aucun document signé ne mentionne la ou les prestations réaliser par Smartdoctor.fr Le client reconnaît être informé que l’achat d’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de Smartdoctor.fr si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou en cas de refus de sauvegarde dûment exprimé par le client, ce dernier reconnaît avoir été informé que l’intervention de Smartdoctor.fr peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en assume les conséquences. Le Client est conscient que par défaut, nous conserverons son support. Si toutefois, il souhaite récupérer ce dernier, des frais de remontages et/ou de transport peuvent être appliqués par la société Smartdoctor.fr et la demande doit être clairement faite auprès de votre chargé d’affaires par mail. En l’absence d’informations, et à l’expiration d’un délai d’un mois après l’envoi du devis, Smartdoctor.fr se réserve le droit de détruire le support ou de le conserver pour pièces après effacement sécurisé des données. En outre, au terme de sa prestation, Smartdoctor.fr conserve vos données sur une période de 15 jours. Cette période sert de garantie en cas de problème de transport ou de copie des données, afin de vous laisser le temps de vérifier notre prestation. En cas de problème, il est nécessaire de nous recontacter dans ce laps de temps, afin d’ouvrir une procédure de SAV et de bloquer le process d’effacement sécurisé de vos données. En effet, sans nouvelles informations de votre part, nous considérons notre prestation comme terminée, et si le retour du support n’a pas été demandé explicitement dans les 30 jours suivant la notification de résultat (mail), nous procédons à l’effacement sécurisé / recyclage de ce dernier dans un objectif de confidentialité totale de vos données. Force majeure La responsabilité de Smartdoctor.fr ne saurait être impliquée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du code civil habituellement retenu par la juridiction de la Cour de cassation. En ce qui concerne la confidentialité des informations et données personnelles, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant qu’il exerce auprès de son espace Smartdoctor.fr. Smartdoctor.fr garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, à ne divulguer aucune information de ce type à quelque personne que ce soit, et, notamment, à n’utiliser aucune donnée personnelle dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles. A cet effet, Smartdoctor.fr prendra toutes les dispositions requises auprès de son personnel ou auprès d’entreprises consultées, afin de conserver auxdites informations leur caractère strictement confidentiel. Loi applicable Toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par la loi française. En cas de de litiges concernant l’exécution des prestations, Smartdoctor.fr et le client s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. Par la présente Le client reconnaît être informé des conditions générales de ventes de Smartdoctor.fr. En ce qui concerne la validité des clauses, l’invalidité d’une des clauses des Conditions générales n’entraîne pas de nullité des présentes conditions générales et les parties s’engagent à lui substituer une clause similaire licite. Pour toute demande d’information complémentaire, merci de remplir le formulaire de contact.